EWR-Verhandlungsgruppe IV Horizontale und Flankierende Politiken. EFTA-interne Sitzung vom 27. November 1991 in Genf. Bericht des EFTA Sekretariats.

Contenu

Cette brève note transmet en annexe le : EFTA Negotiating Group IV on flanking and horizontal policies. Internal EFTA NG IV meeting. Geneva, 27 November 1991. Report by the Secretariat. This Report focuses on an assessment of tasks and manpower requirements for the EEA-Cooperation. This document presents the modalities of EFTA participation in EC framework programmes, specific programmes, projects or other actions. Annex: Elements relating to specific sectors in the flanking areas (third framework programme; information services; environment; education, training and youth; social policy; consumer protection; small and medium-sized entreprises).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.