Suivi de Bruxelles. Cinquième réunion du groupe de travail CE-pays de l’AELE sur les questions juridiques et institutionnelles (GT 5), Bruxelles, 15 février 1990.

Contenu

Ce rapport couvre la structure et le contenu essentiel du futur Traité EEE, les techniques juridiques pour intégrer l’acquis communautaire pertinent et le suivi. Annexes : Report by the Secretariat ; Draft outline of a Treaty establishing the European Economic Space (EES).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.