Suivi de Bruxelles. Sixième réunion du groupe de travail CE-pays de l’AELE sur les questions juridiques et institutionnelles (GT 5), Bruxelles, 27 février 1990.

Contenu

Ce rapport couvre la structure et le contenu essentiel du futur Traité EEE, les techniques d’intégration de l’acquis, les procédures d’élaboration et d’adoption des futures règles de l’EEE, l’organe judiciaire de l’EEE, la surveillance de la mise en oeuvre et de la bonne application des règles EEE et le suivi. Annexes :

• Report by the Secretariat;
• Speaking notes for the EFTA WG V Chairman on decision-making in the future EES;
• Speaking notes for the EFTA Chairman for the EFTA-EC meeting on 27 February 1990;
• Draft speaking notes for the EFTA Spokesman at the WG V meeting on 27 February 1990 EES Surveillance;
• Speaking notes for the EFTA Spokesman of WG V at the meeting on 27 February 1990 EES Comitology;
• Exemples de techniques législatives permettant d’insérer l’acquis Communautaire dans l’accord créant l’EEE.

Document additionnel: Speaking notes for the EFTA WG V Chairman at the meeting on 27 February in Brussels. Questions to and answers to possible questions from the EC Commission.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.