Decision-making

Contenu

This document includes extracts from several reports by the Secretariat on EFTA-EC WG V meetings (EX) and of Speaking Notes of the EFTA Chairman (CHAIR):

• A. EX 6 October 1989
• B. CHAIR 6 October 1989
• C. EX 19 October 1989
• D. CHAIR 20 October 1989
• E. EX 18 January 1990
• F. CHAIR 18 January 1990
• G. EX, Lunch 18 January 1990
• H. EX 27 February 1990
• I. CHAIR 27 February 1990
• J. EX 14 March 1990
• K. Chart illustrating the EFTA views on a possible EES decision-making structure
• L. EX 20 March 1990
• M. EX from the EFTA platform as established by the EFTA HLSG

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.