EFTA Working Group on Legal and Institutional Questions (WG V). The functions of Parliamentary bodies of five international organizations. A general introduction. Note by the Secretariat.

Contenu

This note includes:

• I. Introduction.
• II. The composition and organization of the Parliamentary bodies.
• III. Joint meetings with the executive organ.
• IV. Questions to the Executive
• V. Review of reports on activities
• VI. Working programmes
• VII. Recommendations and opinions
• VIII. Involvement in legislative process
• IX. Motion of censure
• X. The budget.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.