Troisième réunion du GN V conjoint, 11 octobre 1990, Bruxelles

Contenu

Ce rapport couvre : appréciation générale ; intégration de l’acquis ; surveillance – organe judiciaire ; decision-making et comitologie ; suivi. Annexes : note on the necessity of a distinction in the EEA Treaty between the legal effect of EEA rules corresponding to EC regulations and of EEA rules corresponding to EC Directives; note on surveillance; note on comitology; speaking notes on decision-making. Document complémentaire: EFTA-EC Negotiating Group V on Legal and Institutional Questions. Brussels, 11 October 1990. Report by the Secretariat with Annexes: Note on the necessity of a distinction in the EEA Treaty between the legal effect of EEA rules corresponding to EC regulations and of EEA rules corresponding to EC Directives. Note on surveillance. Note on comitology. Speaking notes on decision-making.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.