Septième réunion du GN V conjoint, 29 janvier 1991, Bruxelles.

Contenu

Ce rapport comprend : appréciation générale ; organe judiciaire EEE ; surveillance ; defriefing AELE ; suivi. Annexes : EFTA-EC Negotiating Group V on Legal and Institutional Questions. Elements for speaking notes on judicial body. Brussels, 29 January 1991; General surveillance: List of questions to the EC side on “Fiche complémentaire à la Fiche No. 2” for the NG V meeting on 29 January 1991.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.