Réunion du GN V interne AELE, 12-14 février 1991. Non-meeting restreint avec la Commission, 13 février 1991, Bruxelles.

Contenu

Ce rapport comprend : appréciation générale ; sauvegardes ; decision-making ; organe judiciaire ; surveillance ; non-meeting avec la Commission. Annexes : draft articles on safeguard procedure ; decision-making, draft general provisions; note on an EEA judicial body; draft non-note, EEA surveillance in a two-pillar system. Document complémentaire: Draft speaking notes for the EFTA Spokesman at the WG V meeting on 15 February 1990 in Brussels: general introduction. Draft speaking note for the EFTA Spokesman at the WG V meeting on the 15 February 1990 in Brussels. Integration of the acquis.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.