Réunion du GN V AELE, les 2-3 octobre 1991, Genève.

Contenu

Ce rapport comprend : appréciation générale ; structure EEE pour les pays de l’AELE parties à l’AEEE ; existing agreements. Annexes : Structure institutionnelle de l’EEE ; Exchange of information and notification procedures ; Protocol X on horizontal adaptations, Entities designated by the EFTA States under Point 4 – Exchange of information and notification procedures, Note by the Secretariat; Protocol X on horizontal adaptations; NG III, Safeguards contained in the acquis; Neuer EG-Vorschlag eines “existing-agreements” Artikel vom 3.10

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.