Travaux de l’AELE et discussions AELE-CE concernant les aides publiques. Lettre aux cantons.

Contenu

Cette lettre informe les cantons au sujet de l’état des discussions au sein de l’AELE et entre les pays de l’AELE et la CE et leur demande de prendre position notamment sur les éléments qui feront partie d’une nouvelle procédure de surveillance et d’exécution des règles sur les aides publiques. Document complémentaire : Aux gouvernments cantonaux. Règles concernant les aides publiques accordées à l’industrie dans les pays de l’AELE et au sein de la CE.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.