EEE et Avis de la Cour : Débat au Conseil « affaires générales » du 16 décembre 1991.

Contenu

Ce téléfax présente le contenu des discussions au Conseil « affaires générales » du 16 décembre 1991 au sujet de l’Avis de la Cour au sujet de l’EEE. Annexes :

• Cour de Justice des Communautés Européennes. Avis 1/91. Communiqué de presse, 16.12.91
• Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, Pressemitteilung in der Rechtssache G, 16.12.91.

Documents complémentaires:

• EWR-Abkommen : Avis 1/91 des EuGH avec en annexe : EWR-Abkommen. Avis 1/91 des EuGH, Ueberblick im Sinne einer Lesehilfe. 15.12.91.
• Conseil des CE. Communiqué de presse. Accord EEE. 16.12.91.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.