Document de travail présenté par la délégation française le 24 juin 1950

Contenu

Document de travail préparé par la délégation française (concerne la 1ère section : De la Haute Autorité et la 2e section : De la mise en commun du charbon et de lacier); document "Memorandum of Suggestions Regarding Article 8 of Proposed Working Paper"; document "Memorandum" (relatif à plusieurs aticles du document de travail); document "Liste des personnalités auxquelles a été remis le résumé du document de travail"; divers correctifs.

Version électronique

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Traitement

Le document de travail est fortement annoté.