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  • Fonds Philippe de Selliers de Moranville
  • Le traité instituant la Communauté du Charbon et de l'Acier
Information sur le fonds
Pièce
3/4
Dates
Cotes Cote : APSM 5/3
Importance matérielle 1 enveloppes
Citation de la source Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 5/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Les dispositions essentielles du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier"

Contenu

Texte dactylographié.

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