| Dates | 28 février 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/4/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/4/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de convention d'application - II Dispositions économiques", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 384. Annoté par R. Marjolin. Annexe : Projet de convention d'application du 2 mars 1957, Ch. Del. 414 remplaçant Ch. Del. 384.
Version électronique
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