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  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
31/63
Dates 2 juin 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/31
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 11 MB

"Mise en oeuvre de la décision du Conseil du 11 mai 1966 : Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 1er juin 1966". Note de E. Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission

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