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Information sur le fonds
Dossier
Dates 9 avril 1986 - 14 juillet 1986
Cotes Cote : ARP 6/2/87-92
Importance matérielle 6 Pièces
Citation de la source Fonds Robert Pendville, Cote : ARP 6/2/87-92. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Instructions aux Bureaux de presse et d'information

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
ARP 6/2/87 « Drapeau de la Communauté », note administrative n° 151 de J. Lecomte, original signé 1986 1 Pièces
ARP 6/2/88 « Drapeau, emblème et hymne de la Communauté », note de Marco Piccarolo aux chefs de Bureau, original signé 1986 1 Pièces
ARP 6/2/89 « Drapeau des institutions européennes », note de R.R. Cox aux chefs de Bureau 1986 1 Pièces
ARP 6/2/90 « Drapeau communautaire », fax de Mario Fusani 1986 1 Pièces
ARP 6/2/91 Note de Marco Piccarolo, original signé, annotation manuscrite 1986 1 Pièces
ARP 6/2/92 « Drapeau communautaire », note d'Emile Noël, original signé 1986 1 Pièces

Traitement

Dossier constitué par Robert Pendville\n\n

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