Liste des fonds

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Dates	15 April 1985 - 17 July 1986
Cotes	Cote : ARP 6/2/93-102
Importance matérielle	10 Pièces
Citation de la source	Fonds Robert Pendville, Cote : ARP 6/2/93-102. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Graphique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARP 6/2/93	« Drapeau européen - Conclusions de laréunion du Comité Adonnino du 10/04/1985 », note d'Emile Noël à Riccardo Perissich	1985	1 Pièces
ARP 6/2/94	Note de Franz Froschmaier à Ripa di Meana	1985	1 Pièces
ARP 6/2/95	Note de Romano Scuvée à Franz Froschmaier	1985	1 Pièces
ARP 6/2/96	Proposition d'engagement par la Commission des Communautés européennes de Romano Scuvée	1985	1 Pièces
ARP 6/2/97	« Drapeaux et symboles de la CE », note de Mario Fusani à Robert Pendville, orginal signé	1986	1 Pièces
ARP 6/2/98	« Drapeau de la Communauté », note de Mario Fusani à Robert Pendville, orginal signé	1986	1 Pièces
ARP 6/2/99	« Drapeau de la Communauté », note de Robert Pendville à G. Ciavarini Azzi	1986	1 Pièces
ARP 6/2/100	« Drapeau de la Communauté », note de Robert Pendville à Mario Fusani	1986	1 Pièces
ARP 6/2/101	« Drapeau de la Communauté », note de G. Ciavarini Azzi à Robert Pendville, orginal signé	1986	1 Pièces
ARP 6/2/102	« Drapeau de la Communauté », note de Robert Pendville à Mario Fusani	1986	1 Pièces

Version électronique

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Traitement

Dossier constitué par Robert Pendville\n\n