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Information sur le fonds
Dossier
Dates 15 avril 1985 - 17 juillet 1986
Cotes Cote : ARP 6/2/93-102
Importance matérielle 10 Pièces
Citation de la source Fonds Robert Pendville, Cote : ARP 6/2/93-102. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Graphique

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
ARP 6/2/93 « Drapeau européen - Conclusions de laréunion du Comité Adonnino du 10/04/1985 », note d'Emile Noël à Riccardo Perissich 1985 1 Pièces
ARP 6/2/94 Note de Franz Froschmaier à Ripa di Meana 1985 1 Pièces
ARP 6/2/95 Note de Romano Scuvée à Franz Froschmaier 1985 1 Pièces
ARP 6/2/96 Proposition d'engagement par la Commission des Communautés européennes de Romano Scuvée 1985 1 Pièces
ARP 6/2/97 « Drapeaux et symboles de la CE », note de Mario Fusani à Robert Pendville, orginal signé 1986 1 Pièces
ARP 6/2/98 « Drapeau de la Communauté », note de Mario Fusani à Robert Pendville, orginal signé 1986 1 Pièces
ARP 6/2/99 « Drapeau de la Communauté », note de Robert Pendville à G. Ciavarini Azzi 1986 1 Pièces
ARP 6/2/100 « Drapeau de la Communauté », note de Robert Pendville à Mario Fusani 1986 1 Pièces
ARP 6/2/101 « Drapeau de la Communauté », note de G. Ciavarini Azzi à Robert Pendville, orginal signé 1986 1 Pièces
ARP 6/2/102 « Drapeau de la Communauté », note de Robert Pendville à Mario Fusani 1986 1 Pièces

Traitement

Dossier constitué par Robert Pendville\n\n

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