Documents du Comité intergouvernemental

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/8/323	Note du président du Comité intergouvernemental pour l’établissement d’une zone européenne de libre échange	1957	1 Pièce
PDB 3/8/324	« Traitement des droits fiscaux », note du Comité intergourvenemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/325	« Nouvel examen du rapport sur la libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux dans le cadre de la création d’une zone de libre échange », note du Comité des transactions invisibles	1958	1 Pièce
PDB 3/8/326	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/327	Idem, nouvelle version	1958	1 Pièce
PDB 3/8/328	« Etat des travaux sur l’établissement d’une zone de libre échange », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/329	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/330	« Fish and other marine products ; Industrial products originating from marine raw materials », mémorandum de la délégation norvégienne	1958	1 Pièce
PDB 3/8/331	« Poisson et autres produits de la mer ; Produits industriels dérivés de matières premières extraites de la mer », mémorandum de la délégation de la Norvège	1958	1 Pièce
PDB 3/8/332	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/333	« Nouvel examen du rapport sur la libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux dans le cadre de la création d’une zone de libre échange », note du Comité des transactions invisibles	1958	1 Pièce
PDB 3/8/334	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/335	« Coordination des politiques économiques et arrangements régissant les paiements », note de R. Maudling	1958	1 Pièce
PDB 3/8/336	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/337	« Définition de l’origine des marchandises dans la zone de libre échange : rapport du groupe d’experts commerciaux », note du président du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/338	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/339	« Règles commerciales dans l’agriculture », mémorandum de la délégation suisse	1958	1 Pièce
PDB 3/8/340	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/341	« Définition de l’origine des marchandises dans la zone de libre échange : mémorandum soumis par le gouvernement canadien au Comité intergouvernemental »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/342	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/343	« Propositions de M. Carli en relation avec l’étude de la définition de l’origine »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/344	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/345	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/346	Idem, corrigendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/347	« Droits fiscaux : premier projet de rapport du Groupe d’experts douaniers »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/348	« Définition du droit de base », lettre du représentant de l’Autriche au président du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/349	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/350	« Définition de l’origine des marchandises dans la zone de libre échange », note de R. Maudling	1958	1 Pièce
PDB 3/8/351	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/352	« Proposals relating to the definition of origin made by Mr. Carli before the Intergovernmental Committee »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/353	« Proposals made by M. Carli relating to the definition of origin : objectives », note du Groupe d’experts commerciaux	1958	1 Pièce
PDB 3/8/354	Idem, 1st revision	1958	1 Pièce
PDB 3/8/355	« Study of the proposals of Mr. Carli : Preliminary list of questions », du Groupe d’experts commerciaux	1958	1 Pièce
PDB 3/8/356	« Examination of the proposals by Mr. Carli : List of questions submitted by delegations »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/357	Idem, addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/358	« Note by the Italian delegation on the application of the compensating charge during the transitional period »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/359	« Examen des propositions presentées par M. Carli : Exposé détaillé des propositions préparé par la délégation italienne »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/360	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/361	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/362	Idem, nouvelle version anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/363	« Rapport du Groupe de travail des pratiques commerciales restrictives »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/364	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/365	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/366	Idem, corrigendum de la version anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/367	« Draft outline report on the proposals put forward by M. Carli », du Groupe d’experts commerciaux	1958	1 Pièce
PDB 3/8/368	« Avant-projet de rapport sur les propositions présentées par M. Carli », annexe B	1958	1 Pièce
PDB 3/8/369	« Projet de rapport sur les propositions de M. Carli », du Groupe d’experts commerciaux, 1ère révision	1958	1 Pièce
PDB 3/8/370	Idem	1958	1 Pièce
PDB 3/8/371	Idem, « Revised text of paragraph 39 »		1 Pièce
PDB 3/8/372	Idem, correction du paragraphe 39	1958	1 Pièce
PDB 3/8/373	Idem, « Texte révisé »		1 Pièce
PDB 3/8/374	« Draft report of the proposals by Mr. Carli », du Groupe d’experts commerciaux, 1ère révision	1958	1 Pièce
PDB 3/8/375	« Rapport sur les propositions de M. Carli », du Groupe d’experts commerciaux	1958	1 Pièce
PDB 3/8/376	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/377	Idem, annexe	1958	1 Pièce
PDB 3/8/378	Idem, annex, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/379	Idem, corrigendum de l’annexe	1958	1 Pièce
PDB 3/8/380	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/381	Idem, corrigendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/382	« Note de la délégation de l’Islande sur le régime applicable au poisson et aux produits de la pêche dans la zone de libre échange »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/383	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/384	« Revenue duties : draft report by the Group of customs experts »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/385	« Examination of Mr. Carli’s proposals », aide-mémoire des Suppléants du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/386	« Propositions soumises par M. Carli », rapport du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/387	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/388	« Droits fiscaux : rapport du Groupe d’experts douaniers »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/389	Idem, annexe	1958	1 Pièce
PDB 3/8/390	Idem, corrigenda	1958	1 Pièce
PDB 3/8/391	« Mandat du Groupe de travail ad hoc sur le poisson », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/392	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/393	« Etats des travaux sur l’établissement d’une zone de libre échange au 2 avril 1958 », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/394	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/395	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/396	Idem, corrigendum 2	1958	1 Pièce
PDB 3/8/397	« Conclusions des débats de la 27ème session du Comité régional européen de la Fédération internationales des producteurs agricoles »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/398	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/399	Idem, addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/400	« Examination of the Carli Plan : study of basic materials », note du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/401	Idem, addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/402	« Propositions de M. Bartels », note du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/403	Idem, « Amendement proposé par M. Schaffner »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/404	« Description des résultats atteints et des problèmes en suspens au 1er mai 1958 », exposé du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/405	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/406	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/407	Idem, corrigendum 2	1958	1 Pièce
PDB 3/8/408	« Nuclear materials and equipment in the free trade area », note du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/409	« Note pour les Suppléants du Comité de direction des échanges »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/410	« Régime des échanges des matières et biens d’équipement nucléaires », projet de rapport du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/411	« Les arrangements de paiements dans la zone de libre échange », rapport du Comité de direction de l’Union européenne de paiements	1958	1 Pièce
PDB 3/8/412	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/413	« Régime des échanges des matières et biens d’équipement nucléaires », rapport du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/414	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/415	« Rapport du groupe de travail mixte du Groupe de travail n° 21 du Conseil de l’OECE et de la Conférence européenne des ministres des transports pour l’étude des questions de transports en relation avec la création d’une zone de libre échange », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/416	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/417	« Produits bénéficiant du régime de la zone de libre échange : problème des détournements de trafic », rapport de MM. Hartogh et Currall	1958	1 Pièce
PDB 3/8/418	Idem, révision	1958	1 Pièce
PDB 3/8/419	Idem, annexe	1958	1 Pièce
PDB 3/8/420	Idem, annex, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/421	« Produits bénéficiant du régime de la zone de libre échange : problème des détournements de trafic », rapport du Comité de direction des échanges	1958	1 Pièce
PDB 3/8/422	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/423	« Note du président du Comité intergouvernemental sur l’origine et les détournements de trafic »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/424	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/425	« La position des pays moins développés », note de R. Maudling	1958	1 Pièce
PDB 3/8/426	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/427	« Mémorandum au sujet de la position de la Communauté économique européenne à l’égard des négociations relatives au projet d’Association économique européenne : Agriculture », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/428	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/429	« Problème de l’origine : Proposition de la Communauté économique européenne », note du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/430	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/431	« Projet de mandat du Comité de direction des échanges », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/432	« Mandat du Comité de direction des échanges », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/433	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/434	« Projet de mandat du Groupe de travail n° 23 », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/435	« Mandat du Groupe de travail n° 23 », du Comité intergouvernemental	1958	1 Pièce
PDB 3/8/436	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/437	« Résolution adoptée par la Conférence agricole des Etats membres de la Communauté économique européenne »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/438	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/439	« 21 – 26/2.58 – Progress of work on the establishment of a F.T.A. », liste incomplète de documents		1 Pièce