« Nouvel examen du rapport sur la libération des transactions invisibles et des mouvements de capitaux dans le cadre de la création d’une zone de libre échange », note du Comité des transactions invisibles

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].