Dates | 12 mars 1958 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 3/8/347 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/347. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Droits fiscaux : premier projet de rapport du Groupe d’experts douaniers »
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