« L’avis rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes sur l’accord relatif à l’institution d’un fonds européen d’immobilisation de la navigation intérieure d’un point de vue rhénan », d’A. Bour, Droit européen des transports, n° 6

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].