| Dates | 1992 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/1/61 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/1/61. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« L’avis rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes sur l’accord relatif à l’institution d’un fonds européen d’immobilisation de la navigation intérieure d’un point de vue rhénan », d’A. Bour, Droit européen des transports, n° 6
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