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  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Politique économique
Information sur le fonds
Pièce
62/71
Dates 20 February 1997
Cotes Cote : PDB 4/1/62
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/1/62. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1363 kB

« Das gemeinschaftliche Versandverfahren. Band I : Schluβbericht und Empfehlungen », de John Tomlinson et Edward Kellett-Bowmann, Commission d’enquête du Parlement européen

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