| Dates | 10 mars 1992 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/2/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/2/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Les finances publiques communautaires d’ici 1997 », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen
Version électronique
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