| Dates | 22 July 1993 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/3/59 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/3/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Droit dérivé nécessaire à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l’Union économique et monétaire », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen
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