« Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 – Mise en œuvre et développement de l’Union : Partie II : Avis des autres commissions parlementaires », de la commission institutionnelle du Parlement européen, document de séance

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].