| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/4/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 – Mise en œuvre et développement de l’Union : Partie III : Documents de travail des co-rédacteurs »
Version électronique
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