| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : PDB 4/4/6 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/4/6 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
||||
| application/pdf |
|
« Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 – Mise en œuvre et développement de l’Union : Partie III : Documents de travail des co-rédacteurs »
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.