Dates | 27 février 1996 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 4/4/18 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/4/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« La conférence intergouvernementale de 1996 : Le Parlement européen à l’écoute des citoyens (deuxième partie), Commission institutionnelle », Info mémo : audition n° 5 du Parlement européen
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