« Rapport (i) Avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (ii) Evaluation des travaux du groupe de réflexion et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la Conférence intergouvernementale. Partie A : proposition de résolution », de la commission institutionnelle du Parlement européen, document de séance

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