| Dates | 4 August 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 31/2/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 31/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Décret du 4 août 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale"
Contenu
Publié dans le J.O. no 10, du 7 août 1943.
Version électronique
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