| Dates | 5 August 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 31/2/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 31/2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Décret du 5 août 1943 relatif à la formation et au fonction nement du Secrétariat du Comité de Défense Nationale"
Contenu
Publié dans le J.O. no 10, du 7 août 1943.
Version électronique
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