| Dates | March 1943 | ||||
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| Cotes |
Cote : AME 34/2/1 |
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| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/1 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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"Déclaration et ordonnance du Commandant en chef français civil et militaire concernant la validité de la législation en vigueur dans les territoires relevant de son autorité".
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