| Dates | March 1943 | ||||
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| Cotes |
Cote : AME 34/2/2 |
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| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/2 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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"Ordonnance portant validation des règles générales appliquées postérieurement au 22 juin 1940 dans les territoires relevant du Commandant en chef", de H. Giraud
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, signé
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