| Dates | mars 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 34/2/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Ordonnance portant validation définitive des situations acquises et des jugements rendus postérieurement au 22 juin 1940", de H. Giraud
Contenu
, signé
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