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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La déclaration de nullité de la législation en vigueur depuis juin 1940
Information sur le fonds
Pièce
9/24
Dates 14 March 1943
Cotes Cote : AME 34/2/9
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 814 kB

"Declaration and ordinance of the French Civil and Military Commander-in-Chief relative to the validity of the legislation­ in force in the territories subject to his authority"

Contenu

Traduction anglaise de AME 34/1/1.

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