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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La déclaration de nullité de la législation en vigueur depuis juin 1940
Information sur le fonds
Pièce
10/24
Dates mars 1943
Cotes Cote : AME 34/2/10
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 489 kB

"Ordnance validating the general laws in force subsequent to 22 June 1940 in the territories subject to the authority of the­ Commander in Chief".

Contenu

Traduction anglaise de AME 34/2/2

Version électronique

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