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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La Commission de Révision législative
Information sur le fonds
Pièce
11/42
Dates
Cotes Cote : AME 34/3/11
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 340 kB

"Avis No 2", concernant la loi du 17 juillet 1940 relative aux magistrats et fonctionnaires, agents civils au militaires relevés de leurs fonctions". Séance du 9 avril 1943

Version électronique

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