| Cotes |
Cote : AME 34/3/11 |
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| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/3/11 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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"Avis No 2", concernant la loi du 17 juillet 1940 relative aux magistrats et fonctionnaires, agents civils au militaires relevés de leurs fonctions". Séance du 9 avril 1943
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