| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 34/3/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Avis No 3, concernant la loi du 23 juillet 1940 sur la déchéance de la nationalité française". Séance du 9 avril 1943
Version électronique
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