| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AME 34/6/17 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/6/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Ordonnance du 5 mai 1943 portant abrogation des lois relatives à la constitution, par voie d'extension, des tribunaux militaires en cours martiales", de H. Giraud. Publiée dans le Journal Officiel des 29 avril - 6 mai 1943
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