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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • L'abrogation des lois du régime de Vichy
Information sur le fonds
Pièce
18/30
Dates
Cotes Cote : AME 34/6/18
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/6/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 412 kB

"Ordonnace du 15 mi 1943 portant abrogation de la loi du 27 septembre 1940, relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale", de H. Giraud. Publiée dans le Journal officiel du 16 mai 1943

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