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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
  • Décret no 47-119 relatif aux modalités d'exécution du Plan et aux Attributions du Commissaire général du Plan : le 16 janvier 1947
Information sur le fonds
Dossier
Dates 16 janvier 1947
Cotes Cote : AMF 1/1/26
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents relatifs au "Décret no 47 119 relatif aux modalités d'exécution du Plan de modernisation et d'équipement et fixant à cet égard les attributions du Conseil du Plan et du Commissaire général au Plan"

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 1/1/26a "Exposé des motifs" du décret 47-119 [s.d 1 Pièce
AMF 1/1/26b "Décret no 47-119 1947 1 Pièce
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Vie privée