Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
  • Décret no 47-119 relatif aux modalités d'exécution du Plan et aux Attributions du Commissaire général du Plan : le 16 janvier 1947
  • Documents relatifs au "Décret no 47 119 relatif aux modalités d'exécution du Plan de modernisation et d'équipement et fixant à cet égard les attributions du Conseil du Plan et du Commissaire général au Plan"
3/3
Dates 16 January 1947
Cotes Cote : AMF 1/1/26
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents relatifs au "Décret no 47 119 relatif aux modalités d'exécution du Plan de modernisation et d'équipement et fixant à cet égard les attributions du Conseil du Plan et du Commissaire général au Plan"

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 1/1/26a "Exposé des motifs" du décret 47-119 [s.d 1 Pièce
AMF 1/1/26b "Décret no 47-119 1947 1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée