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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution du Plan
  • Ensemble des textes constitutifs et d'attributions
  • Décret no 47-119 relatif aux modalités d'exécution du Plan et aux Attributions du Commissaire général du Plan : le 16 janvier 1947
  • Documents relatifs au "Décret no 47 119 relatif aux modalités d'exécution du Plan de modernisation et d'équipement et fixant à cet égard les attributions du Conseil du Plan et du Commissaire général au Plan"
Information sur le fonds
Pièce
1/2
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 1/1/26a
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/1/26a. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Exposé des motifs" du décret 47-119

Version électronique

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