Dates | [s.d.] | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMF 21/5/4 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Texte des modifications de la Constitition"
Version électronique
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Traitement
Paginé 13-17. Suite de AMF 21/5/2 (?). Cette pièce a été trouvée immédiatement après la pièce AMF 21/5/2, en 7.81