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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
  • Notes et études diverses : 1948 et 1949
Information sur le fonds
Pièce
6/14
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 21/5/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Observations"

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