| Dates | 1 octobre 1946 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 21/5/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Périodique . "Notes documentaires et études, no 428 (Série Textes et documents, 56)
Contenu
Contient : "Projet de Constitution de la République française adopté... par l'Assemblée nationale constituante" 1946-09-29
Version électronique
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Traitement
Voir aussi AMF 21/4/1 et 2