Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
Projet de Constitution adopté le 29 septembre 1946 et propositions de résolution tendant à sa révision : 1949 et 1950
Chacun des documents suivants est une "Proposition de résolution tendant à ...".- (Assemblée nationale, lère législature. Session de . . ., No. . .) Annexe au procès verbal de la séance du ...

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Dates	20 January 1950 - 25 October 1950
Cotes	Cote : AMF 21/5/11-14
Importance matérielle	4 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/11-14. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Chacun des documents suivants est une "Proposition de résolution tendant à ...".- (Assemblée nationale, lère législature. Session de . . ., No. . .) Annexe au procès verbal de la séance du ...

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 21/5/11	...la révision des articles 45 , 49, 50 et 22 de la Constitution... présentée par M. Eugène Rigal", (... 1949, No 8235) ...	1950	1 Pièce
AMF 21/5/12	...la révision des articles 9, 12, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 88 de la Constitution... présentée par MM. Mauroux, Bergeret, Catrice, Alfred Coste Floret ...".- (...1950, No 9025)...	1950	1 Pièce
AMF 21/5/13	...modifier l'article 14 du Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la constitution d'une commission de la révision de la Constitution... présentée par M. Eugène Rigal". ( ... 1950, No 9033)...	1950	1 Pièce
AMF 21/5/14	...amender certaines dispositions de la Constitution ... présentée par MM. Lecourt, Paul Coste Floret, Maurice Schumann et les membres du groupe du Mouvement républicain populaire". ( ... 1950, No 9148)...	1950	1 Pièce

Version électronique

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