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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1 octobre 1946 - 25 octobre 1950
Cotes Cote : AMF 21/5/10-14
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/10-14. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de Constitution adopté le 29 septembre 1946 et propositions de résolution tendant à sa révision : 1949 et 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 21/5/10 Périodique . "Notes documentaires et études, no 428 (Série Textes et documents, 56) 1946 1 Pièce
AMF 21/5/11-14 Chacun des documents suivants est une "Proposition de résolution tendant à ...".- (Assemblée nationale, lère législature. Session de . . ., No. . .) Annexe au procès verbal de la séance du ... 1950-1950 4 Pièce
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