Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
  • Projet de Constitution adopté le 29 septembre 1946 et propositions de résolution tendant à sa révision : 1949 et 1950
  • Chacun des documents suivants est une "Proposition de résolution tendant à ...".- (Assemblée nationale, lère législature. Session de . . ., No. . .) Annexe au procès verbal de la séance du ...
  • ...la révision des articles 9, 12, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 88 de la Constitution... présentée par MM. Mauroux, Bergeret, Catrice, Alfred Coste Floret ...".- (...1950, No 9025)...
2/4
Dates 20 January 1950
Cotes Cote : AMF 21/5/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/12
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF

...la révision des articles 9, 12, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 88 de la Constitution... présentée par MM. Mauroux, Bergeret, Catrice, Alfred Coste Floret ...".- (...1950, No 9025)...

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée