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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Constitution de la République (1946) et projets de réforme (de 1948 à 1950)
  • Projets de réforme de la Constitution : de 1948 à 1950
  • Projet de Constitution adopté le 29 septembre 1946 et propositions de résolution tendant à sa révision : 1949 et 1950
  • Chacun des documents suivants est une "Proposition de résolution tendant à ...".- (Assemblée nationale, lère législature. Session de . . ., No. . .) Annexe au procès verbal de la séance du ...
Information sur le fonds
Pièce
4/4
Dates 2 février 1950
Cotes Cote : AMF 21/5/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 21/5/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
0 MB

...amender certaines dispositions de la Constitution ... présentée par MM. Lecourt, Paul Coste Floret, Maurice Schumann et les membres du groupe du Mouvement républicain populaire". ( ... 1950, No 9148)...

Version électronique

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