Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
3/1550
Dates 9 February 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/3
Cote ordinale : AMFG-00010
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1951 kB

« Prise en considération par l’administration fiscale belge des traitements et salaires versés par la Communauté pour fixer le taux d’imposition applicable aux autres revenus des fonctionnaires », projet de note verbale du Service juridique des exécutifs européens. Division Euratom, JUR/37/60

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée