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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
3/581
Dates 16 February 1960
Cotes Cote : AMFG 1/13/3
Cote ordinale : AMFG-00016
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1918 kB

« Protokoll vom 8.10.1957 zwischen Ministerrat und Hoher Behörde », note de Jochen Thiesing (Service juridique) à Robert Marjolin (Membre de la Commission de la C.E.E.)

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